Au Luxembourg, les frais de déplacement remboursés ou alloués aux employés, dans le cadre de voyages effectués pour des besoins de service sont traités fiscalement selon les principes généraux suivants - SG Fiduciaire

Au Luxembourg, les frais de déplacement remboursés ou alloués aux employés, dans le cadre de voyages effectués pour des besoins de service sont traités fiscalement selon les principes généraux suivants:

  • les frais peuvent être soit des frais réels avec pièces justificatives, soit des frais forfaitaires sous certaines conditions;
  • les frais forfaitaires alloués aux employés ne peuvent dépasser les remboursements que perçoit un fonctionnaire luxembourgeois dans la même situation;
  • les indemnités doivent être proportionnées aux dépenses réelles;
  • les indemnités versées doivent toujours être ventilées selon leur catégorie.

Les frais de route

Il s’agit principalement des frais relatifs au transport.

Les frais de transports peuvent être établis par justificatifs (billets de train, d’avion, factures…) ou bien sur base forfaitaire.

Pour les frais forfaitaires, les bases suivantes sont généralement admises :

  • train : première classe;
  • bateau : toute classe inférieure à la première;
  • avion : en Europe classe économique, hors Europe classe affaire;
  • voiture personnelle : 0,30 euro par kilomètre quel que soit le nombre de kilomètres parcourus et la cylindrée de la voiture.

Les frais de séjour

Les frais de séjour peuvent être établis par justificatifs ou bien sur base forfaitaire.

Pour les frais forfaitaires, on distingue l’indemnité de jour (toutes les dépenses de l’employé en mission, principalement les repas et les courts déplacements) et l’indemnité de nuit (la chambre d’hôtel et le petit déjeuner).

Pour l’indemnité de nuit, même si la méthode forfaitaire est utilisée, il faut fournir un justificatif. En l’absence de justificatif l’indemnité forfaitaire est réduite de 20%.

Les remboursements forfaitaires pour 2023 ont été fixe comme suit par règlement du Gouvernement en Conseil du 02 décembre 2022:

Pays ou lieu de destinationIndemnité de jour (en €)Indemnité de nuit (en €)
Albanie
Tirana
30
45
70
140
Allemagne
Berlin
60
60
195
220
Autriche
Vienne
50
60
160
200
Belgique
Bruxelles
50
60
150
220
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
40
70
90
160
Bulgarie50180
Canada60170
Chine
Pékin
Hong Kong
Shanghai
60
80
80
70
200
240
330
285
Croatie
Zagreb, Split
40
70
100
190
Chypre60210
Danemark
Copenhague
70
90
200
230
Emirats arabes unis80250
Espagne
Madrid
50
60
180
210
Estonie
Tallin
35
55
85
175
Etats-Unis d’Amérique
New York
Washington
San Francisco
80
100
85
85
170
260
230
250
Finlande80230
France
Paris
Strasbourg
60
60
60
170
250
230
Grèce
Athènes, Thessalonique
50
50
130
180
Hongrie
Budapest
50
60
120
200
Inde
New Delhi/ Mumbai/ Calcutta
60
60
200
250
Irlande
Dublin
65
70
180
220
Italie
Rome/ Venise
60
70
180
220
Japon
Tokyo
100
100
220
260
Lettonie
Riga
35
60
110
180
Lituanie
Vilnius
45
55
110
195
Monaco80250
Norvège80230
Pays-Bas
La Haye
50
60
180
210
Pologne
Varsovie
50
60
160
210
Portugal
Lisbonne
50
60
150
185
République Tchèque
Prague
40
60
120
170
Roumanie
Bucarest
40
60
120
200
Royaume-Uni
Londres
70
90
200
280
Russie
Moscou
St. Petersbourg
40
90
80
125
250
240
Singapour80250
Slovaquie
Bratislava
35
60
120
170
Slovénie
Ljubljana
40
60
120
170
Suède80230
Suisse
Zurich/ Genève
75
80
220
240
Thailande
Bangkok
60
70
150
220
Turquie
Ankara & Izmir
Istanbul
40
50
50
130
220
230
Ukraine
Kiev
50
60
120
220
Autres70200

Pour les résidents luxembourgeois séjournant à l’intérieur du Luxembourg, l’indemnité de jour est de 14 euros et celle de nuit de 56 euros.