Chômage partiel : changements en vue à partir du 1er janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, les indemnités de chômage partiel seront calculées sur base du nombre d’heure effectivement chômées par les salariés concernés. Jusqu’à présent, elles étaient évaluées sur base d’emplois temps plein (ETP).

Lors de sa réunion du 19 novembre 2020, le Comité de conjoncture a pris une série de mesures nouvelles en matière de chômage partiel. Elles seront d’application pour les 6 premiers mois de l’année 2021. 2 phases ont été prévues :

  • Le 1er trimestre (1er janvier au 31 mars)
  • Le 2ème trimestre (1er avril au 30 juin)

Les mesures décidées selon les secteurs sont spécifiées dans ce tableau :

 

Secteur 1er trimestre 2021 2ème trimestre 2021
Industrie Les entreprises industrielles peuvent bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux.
Condition : ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques;		 Idem
Secteurs vulnérables :
Horeca, Tourisme, Événementiel		 Les entreprises de ces secteurs pourront bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle.
Conditions :

  • sans limitation du nombre de salariés qui y ont droit,
  • licenciements économiques autorisés dans la limite maximale de 25% de l’effectif au 30 juin 2020.
 Les entreprises de ces secteurs pourront bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle.
Conditions :

  • maximum 50% du total des heures normalement prestées,
  • ne pas procéder à des licenciements pour raisons non inhérentes à la personne,
  • le temps de travail par salarié ne pourra pas excéder 40h/semaine.
Autres secteurs Les entreprises des autres secteurs pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée.
Conditions :·

  • ne pas procéder à des licenciements,
  • le nombre d’heures de travail perdues ne peut pas dépasser 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise,
  • le temps de travail par salarié ne peut excéder 40h/semaine
 Les entreprises des autres secteurs pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée.
Conditions :·

  • ne pas procéder à des licenciements,
  • le nombre d’heures de travail perdues ne peut pas dépasser 10% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise,
  • le temps de travail par salarié ne peut excéder 40h/semaine
Dérogations Les entreprises qui ne respecteraient pas les conditions de non licenciement, respectivement de limitations du nombre de licenciements autorisés seront dans l’obligation de présenter :

  • un plan de redressement (si – de 15 salariés)
  • un plan de maintien dans l’emploi (si + de 15 salariés)
 Idem